CUa - CU d'information : 2 exemplaires + 1 si le terrain est situé dans le périmètre des bâtiments de France

• Pour savoir les règles d'urbanisme applicables sur le terrain
• Valable 18 mois renouvelable 1 an si le document d'urbanisme n'a pas été modifié depuis. Le pétitionnaire doit en faire la demande 2 mois avant la fin de validité

 

Cub - CU opérationnel : 4 exemplaires + 1 si le terrain est situé dans le périmètre des bâtiments de France

• Pour savoir si l'opération projetée peut être réalisée
• Valable 18 mois renouvelable 1 an si le document d'urbanisme n'a pas été modifié depuis. Le pétitionnaire doit en faire la demande 2 mois avant la fin de validité

 N'importe qui peut demander un Certificat d'Urbanisme sur un terrain même s'il n'en est pas le propriétaire et sans autorisation du propriétaire.

Vous pouvez télécharger votre formulaire ici